Obligations réglementaires pour les industriels, collectivités, lieux de travail et établissement recevant du public :
Les portes de garage automatiques ainsi que les portails motorisés, barrières, rideaux, installés sur les lieux de travail recevant du public doivent être conformes et être couverts par un contrat prévoyant un entretien préventif, avec un minium de deux visites dans l'année. L'historique de maintenances doit être enregistré dans un carnet d'entretien.
A cet l'effet, l'Entreprise A2P TUQUET vous propose un contrat qui répond aux obligations légales en vigueur, comprenant deux visites annuelles (au minimum), un contrôle complet de l'installation et autre si nécessaire.
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION :
Les règles à respecter concernant l’entretien des portails et portes de garage automatiques sont décrites notamment dans les arrêtés du 12 novembre 1990 (portes automatiques de garage) et du 21 décembre 1993 (portails) et plus généralement dans le code de la construction et de l’habitat, article R125-5.
Concernant la porte de garage motorisée, l’entretien semestriel doit comporter les éléments suivants :
– Visites d’entretien (nettoyage, graissage, réglages…),
– Contrôle de l’état des composants de fonctionnement et de sécurité,
– Fourniture des produits de lubrification nécessaires au fonctionnement de la porte de garage,
– Remplacement de pièces constituant les systèmes de sécurité de la porte de garage, hors d’usage ou usées (barres palpeuses, détecteurs),
– Remplacement des petites pièces usées lors du fonctionnement normal de la porte,
– Livret d’entretien,
L’entretien, au minimum deux fois par an, doit porter, entre autre, sur le tablier, les éléments de guidage, les articulations et fixations (…).
L’ensemble des vérifications à effectuer sont listées dans les articles 4 et 5 de l’arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’entretien des portes de garage automatiques dans les bâtiments d’habitation (résidences par exemple).
Concernant les portails motorisés, un entretien semestriel portant sur la sécurité et le fonctionnement est également obligatoire sur les lieux de travail et publiques. Les vérifications et réparations sont les mêmes à effectuer sur le portail que sur la porte automatique.
